Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Code des professions (chapitre C-26) et par le présent règlement.
S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou lorsqu’il est candidat à l’élection, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auxquels il est substitué.
Décision 2013-06-17, a. 2.
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